Yvette Chauvigne

De: Yvette CHAUVIGNE
(BERENGUER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1320294A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Juillet 201329/07/2013
De: CHAUVIGNE Yvette, épouse BERENGUER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:Mme FAUVEL Sandrine, épouse MOAL
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
JUSB1100602A(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010